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INFORMATIONS
 

Produits
référencés :
7671

Catégories : 84

Prix : en Euros

Confidentialité

Conditions Générales

 
 

Conditions Générales de Vente de I-FUTURE sarl pour la vente
à travers le site Internet WWW.HIFI-ANTIQUE.COM
 

ARTICLE 1 : CHAMPS D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet WWW.HIFI-ANTIQUE.COM.
Elles s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures entre Hifi-Antique et le Client auteur de la commande. Toutes conditions non conformes à nos conditions générales qui seraient formulées seront rejetées, à moins que Hifi-Antique n'en ait expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.
Les présentes conditions générales pourront être modifiées à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.

ARTICLE 2 : COMMANDES
Hifi-Antique s'engage à accepter les commandes reçues dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Hifi-Antique répondra à toute commande dans les limites de ses stocks disponibles.
A réception de la commande le Client sera informé de la disponibilité des produits qu'il souhaite acquérir.
Si ces produits s'avèrent indisponibles, le Client en sera informé par e-mail ou par téléphone.
Il aura la possibilité soit d'annuler, soit de modifier sa commande.
En confirmant sa commande, le Client accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente, mises à sa disposition sur le site, et reconnaît en avoir eu parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment de ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des conditions générales de vente de Hifi-Antique.
Cette confirmation et l'ensemble des données enregistrées constitueront la preuve des transactions intervenues.

ARTICLE 3 : PRETS LOCATIONS DEPOT-VENTE
Prêts :
Hifi-Antique peut, dans la mesure de ses disponibilités, concéder le prêt à un Client d'un matériel, pour évaluation; ce pour une durée maximale de 30 jours.
Le Client devra laisser dans ce cas un chèque de caution d'un montant correspondant au prix du matériel (valeur vénale), libellé à l'ordre de I-FUTURE.

Locations :
Hifi-Antique peut, dans la mesure de ses disponibilités, concéder à un Client professionnel la location d'un ou plusieurs matériels. Le Client professionnel devra, dans ce cas, déposer un chèque de caution correspondant au prix de l'ensemble des matériels (valeur vénale).
Le montant de la location correspond forfaitairement à sa durée, d'un minimum de 15 jours et d'un maximum de 90 jours:
- de 15 à 30 jours : 20 % de la valeur vénale des matériels
- de 31 à 60 jours : 30 % de la valeur vénale des matériels
- de 61 à 90 jours : 40 % de la valeur vénale des matériels

Dépôt-Vente :
Hifi-Antique peut, dans la mesure de ses disponibilités, concéder à un Client professionnel le dépôt-vente d'un ou plusieurs matériels.
Le Client professionnel devra impérativement être assuré contre les risques de vols, sinistres et détériorations inhérents au stockage des matériels de Hifi-Antique dans ses locaux.
Indépendamment du Contrat de Dépôt Vente légal émis par le Client professionnel, stipulant les prix de vente unitaires des matériels et la marge de rétrocession convenue, I-FUTURE émettra un Bon de Livraison conforme aux matériels confiés en dépôt-vente (marque, modèle, numéro de série, référence interne, quantité unitaire, valeur vénale).
Les présentes Conditions Générales de Vente seront annexées au Bon de Livraison.
Le Client professionnel devra signer et tamponner (cachet officiel) ces documents contractuels, acceptant par là même notre livraison et nos Conditions Générales de Vente.
Le pourcentage de marge accordée au Client professionnel est de 30 % maximum.
Les matériels livrés resteront la propriété de la Société I-FUTURE jusqu'à leur vente et jusqu'au paiement intégral du prix de cession par le Client professionnel, ce dans un délai de 15 jours à compter de la vente des matériels.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros et sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port. Cependant les transactions ne sont pas soumises à la TVA (article 293B du CGI). En conséquence aucune TVA n'est récupérable et le décompte de TVA n'apparaît pas sur nos factures.
Hifi-Antique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
ARTICLE 5 : ETAT DES PRODUITS
Etat des matériels hifi :
NEUF : état neuf le plus souvent en carton d'origine.
EXCELLENT : état proche du neuf (aspects cosmétique et technique excellents).
TRES BON ETAT : état extrèmement correct (exemple : micro-rayures, légères salissures). Techniquement très bon.
BON ETAT : bon état général; bon fonctionnement.
MOYEN : état moyen, signes d'usure et/ou de fatigue apparents du matériel (NB : surtout dans les matériels de collection).
Etat des disques vinyles :
NEUF : état neuf de la pochette et du disque; sera lavé sans supplément.
EXCELLENT : état proche du neuf, écoute parfaite; sera lavé sans supplément.
TRES BON ETAT : état très correct de la pochette et du disque; pourra être lavé pour assurer une très bonne écoute.
BON ETAT : bon état général; la pochette est patinée mais non dechirée, le disque reste correct à l'écoute.
MOYEN : état moyen du disque et de la pochette, mais disque ancien et rare.

ARTICLE 6 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que des coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et dépendent de la nature ou du nombre d'articles commandés, de la zone géographique et du mode d'expédition.
Les frais de port seront facturés par commande, une commande ayant nécessairement une seule adresse de livraison.

ARTICLE 7 : PAIEMENT
Le paiement du prix est exigible immédiatement à la date de la commande.
Le Client pourra effectuer le paiement de plusieurs manières (voir ci-dessous); par contre, nous avons décidé depuis plusieurs années de ne plus accepter les règlements par Carte Bleue.
1/ par chèque bancaire libellé en Euros à l'ordre de I-FUTURE et compensable dans une banque française.
Le chèque portera au dos le numéro de la commande et sera adressé à l'adresse suivante (siège social uniquement) :
I-FUTURE
Batiment Orion
120, rue Camille Groult
94400 Vitry-sur-Seine
FRANCE
L'encaissement du chèque sera réalisé à la commande.
2/ par virement bancaire (IBAN/BIC) en Euros au profit de I-FUTURE.
Nos coordonnées bancaires seront fournies à la demande.
3/ en epsèces, avec un maximum de 1000 Euros par opération, uniquement en cas de retrait de la commande en nos locaux.
4/ par Paypal, pour des commandes d'un maximum de 200 Euros. Nous facturerons alors en supplément les frais de la transaction, qui sont de 4 %.
Nos coordonnées Paypal seront fournies à la demande.

ARTICLE 8 : LIVRAISON
Sauf dispositions contraires, la livraison est faite à l'adresse indiquée par le Client sur sa commande.
Les risques sont à charge du client à compter du moment où les produits commandés auront quitté les locaux de Hifi-Antique.
Les délais de livraison sont indicatifs, sauf si, à titre exceptionnel, Hifi-Antique s'engage à respecter une date précise de livraison.
Dans le cas des commandes réglées par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception et encaissement du chèque et les délais de livraison seront allongés en conséquence.

ARTICLE 9 : GARANTIE RETOURS ET REMBOURSEMENT
Tous les articles fournis par Hifi-Antique sont d'occasion et leur état est décrit clairement dans leur fiche descriptive.
Si un article était défectueux ou non conforme, Hifi-Antique s'engage à l'échanger ou à le rembourser, sous réserve qu'il soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture d'achat correspondante, dans les 15 jours suivant la date de réception du colis.
Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Au cas où le produit livré tomberait en panne sous garantie, le Client devra retourner le produit à l'adresse ci-dessous.
Important :
- la durée de la garantie est stipulée sur la facture et débute à la date de la facture.
- la garantie ne peut être exercée que par Hifi-Antique, sous peine d'annulation pure et simple de la dite garantie.
Le retour est à expédier à :
I-FUTURE
Batiment Orion
120, rue Camille Groult
94400 Vitry-sur-Seine
(siège social uniquement)

Les frais de retour seront intégralement à la charge du Client et les frais d'expédition en retour intégralement à la charge de Hifi-Antique.
Aux termes de ce délai de 15 jours les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le Client.

ARTICLE 10 : RESERVE DE PROPRIETE
Les biens livrés demeureront propriété d'I-FUTURE jusqu'à ce que le Client ait rempli toutes ses obligations, notamment jusqu'au paiement intégral du prix.
Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du Client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux Hifi-Antique, conformément à l'Article 6.

ARTICLE 11 : GARANTIE CONTRE LES VICES CACHES
Dans l'hypothèse où les produits commercialisés par Hifi-Antique présenteraient un vice caché, le vendeur pourra à son choix éliminer le vice, ou remplacer le produit vicié par un autre.
En cas d'impossibilité de le faire, et ce dans des délais raisonnables, le Client auteur de la commande pourra soit renvoyer les produits contre remboursement du prix et des frais de retour, soit demander une ristourne sur le prix de vente.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE
Les produits commercialisés sont conformes à la législation française en vigueur et livrables en France. Hifi-Antique décline toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation d'un pays autre que la France.
La responsabilité de Hifi-Antique ne saurait être engagée par le contenu des sites internet auxquels les liens hypertextes (URL) peuvent renvoyer à partir du site WWW.HIFI-ANTIQUE.COM.

ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE
Hifi-Antique s'engage à porter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre d'un service Client de qualité.
Néammoins, sa responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, notamment les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance deS moyens de transport, guerres civiles.

ARTICLE 14 : DROIT D ACCES ET DE RECTIFICATION
Hifi-Antique, soucieux de la protection de la vie privée de ses Clients, s'engage à protéger les données qui leur sont personnelles. Ces données seront traitées avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la passation de la commande, Hifi-Antique ne demande que les informations indispensables à un traitement de qualité et un suivi attentif de celles-ci (nom, prénom, adresses de livraison et de facturation, téléphone, fax, e-mail).
Conformément à l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données le concernant. Il suffit, pour ce faire, d'adresser une demande à I-FUTURE sarl.
En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles de Hifi-Antique et consent à ce que Hifi-Antique collecte et utilise ces données.

ARTICLE 15 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées sont soumises au droit français.
Tous litiges relatifs à la relation commerciale entre Hifi-Antique et ses Clients seront soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Créteil, ce, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement acceptés, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.

Références du document : Conditions Générales de Vente de la Société I-FUTURE sarl, RCS CRETEIL B 434 527 586, pour le site internet www.hifi-antique.com, Version 2 du 01/01/2018.